Conditions générales de vente

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site nisswa.fr, géré par la micro-entreprise Nisswa, dont le siège est situé à Bobigny, France.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des livrets et articles personnalisés. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande 

 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Nisswa se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de fraude.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Nisswa ne saurait être tenue responsable des retards du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les autres, le client dispose de 14 jours.

Article 8 – Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Service client

Pour toute question : contact@nisswa.fr

Article 10 – Médiation

CNPM Médiation Consommation – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/Article 11 – Droit applicable Le droit français s’applique. Tribunal compétent : Bobigny.